Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 88-43.951
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/03/1989
- Numéro d'affaire
- 88-43.951
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Ahmed demeurant Rue Hébert N° 435, Esc. 115, Cité Päul…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Ahmed demeurant Rue Hébert N° 435, Esc. 115, Cité Päul Valéry, B.P. 8021 à Montpellier (Hérault) , en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de Monsieur X... Allal demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat gén…