Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 88-42.873

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

88-42.873

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... MATA MARIA Y... demeurant HLM Les Cros BT C N° 71 à Brian…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... MATA MARIA Y... demeurant HLM Les Cros BT C N° 71 à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon, au profit de la société à responsabilité limitée BENTRARI HOTEL RESTAURANT DE LA GARE, dont le siège social est ... (Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, consei…