Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 88-42.754

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

88-42.754

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Mirna demeurant ..., Résidence les Gémeaux, Bât. Co…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Mirna demeurant ..., Résidence les Gémeaux, Bât. Coquelicots, 4ème étage, Appt. 19 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit des époux Z... demeurant 1 Parc de Ramonville, Avenue des Croisés à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. La…