Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 88-42.518

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

88-42.518

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CYRNOS, dont le siège socia…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CYRNOS, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes) en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes au profit de : 1°/- Monsieur B... Jacques demeurant L'estello, chemin de l'olivet, Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), 2°/-Monsieur ROMEO Y... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°/- Monsieur PETER X... demeurant H.L.M. Saint-Claude, Bat E à Grasse (Alpes-Maritimes), 5°/- Monsieur Z... Alain demeurant ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus anci…