Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 86-42.892

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

86-42.892

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur A... François, demeurant à Coataudon (Finistère) Gu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur A... François, demeurant à Coataudon (Finistère) Guipavas, 2°/ Monsieur Y... Yves, demeurant ... (Finistère), 3°/ Monsieur F... Paul, demeurant ..., 4°/ Monsieur C... René, demeurant à Kerrivinoc Lampaul Ploudalmezeau (Finistère) Ploudalmezeau, 5°/ Monsieur Z... François, demeurant ... (Finistère), 6°/ Monsieur G... François, demeurant ... (Finistère), 7°/ Monsieur E... Jean-Pierre, demeurant ... de Morrogues à Brest (Finistère), 8°/ Monsieur B... Joseph, demeurant ..., 9°/ Monsieur D... Gilles, demeurant Le Bois Bily à Guighen (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de la société SCOP CHAUFFAGE ET VENTILATION, ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 13…