Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 86-42.602

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1989

Numéro d'affaire

86-42.602

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, BRETEIL AMBULANCE demeurant ... sur Meu (Ille e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, BRETEIL AMBULANCE demeurant ... sur Meu (Ille et Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes, au profit de Monsieur Y... Daniel ayant demeuré CHSP, Les Peupliers à Rennes (Ille et Vilaine) et encore ... (Morbihan) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller ,…