Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2017, 15-20.631

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/2017

Numéro d'affaire

15-20.631

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00845

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme X..., conseiller le plus ancien fais…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° K 15-20.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête déposée le 10 mars 2017 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Elba Moult, dont le siège est [...] , en rabat de l'arrêt n° 294 rendu le 8 février 2017, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Michelle A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Monique B..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Dominique C..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Chantal D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Céline X..., domici…