Cour de cassation · 23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre sociale le 12 janvier 2000 dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à la société Seita, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu la requête susvisée, annexée au présent arrêt ;

Attendu que le pourvoi de Mme X... a été rejeté par l'arrêt susmentionné, alors qu'elle avait adressé au conseil de prud'hommes de Paris à la date du 10 octobre 1998 un acte de désistement qui, par suite d'une erreur matérielle non imputable à la demanderesse n'a pas été transmis à la Cour de Cassation ;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de rabattre l'arrêt du 12 janvier 2000 et de donner acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

RABAT l'arrêt n° 179 du 12 janvier 2000 ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation Chambre sociale, et prononcé par le président à l'audience publique du vingt trois deux mille ;

Où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller doyen rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.