Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1996, 95-40.535

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/1996

Numéro d'affaire

95-40.535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourbon Bois, société anonyme, dont le siège est ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourbon Bois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de M. Jean-Marc Y... Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme A..., MM. de la Tour du Pin, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouve…