Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1995, 92-40.193

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/1995

Numéro d'affaire

92-40.193

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Léandre Z..., restaurant "Les Ombrelles", camping Le Mas de la Pla…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Léandre Z..., restaurant "Les Ombrelles", camping Le Mas de la Plage de Sainte-Croix, Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de M. Raymond X..., demeurant ... Le Griffon, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, le…