Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1994, 93-42.729

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1994

Numéro d'affaire

93-42.729

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est à Melun (Seine-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit de Mme Danielle X... Z..., demeurant à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), 6, rue du Bois du Lièvre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le…