Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1994, 93-42.492

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1994

Numéro d'affaire

93-42.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), chemin de la Tour Carrée Montaleigne, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (activités diverses), au profit de Mme Hélène X..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Dynosaure Dispropub, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, Mm…