Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1994, 91-42.728

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1994

Numéro d'affaire

91-42.728

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Renaissance, dont le siège est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Renaissance, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1 ) Mme Andrée F..., demeurant ... (Gironde), 2 ) Mme Marie-Catherine D..., demeurant ... à le Bouscat (Gironde), 3 ) M. Bruno E..., demeurant ... (Gironde), 4 ) Mme Christiane Z..., demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 5 ) Mme Sylvie X..., demeurant ..., 6 ) Mme Danielle B..., demeurant ..., apprt 84 à Bordeaux (Gironde), 7 ) Mme Clotilde Y..., demeurant résidence Arago I, bât G, Esc 26 à Pessac (Gironde), 8 ) Mme Anne-Marie A..., demeurant ... Medoc (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judicia…