Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1988, 85-45.430

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1988

Numéro d'affaire

85-45.430

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MALATAVERNE, sise à Malataverne (Drôme), BP, n° 2,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MALATAVERNE, sise à Malataverne (Drôme), BP, n° 2, quartier Bel Air, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., 2°/ de Monsieur Richard X..., demeurant à Donzère (Drôme), La Vignasse, 3°/ de Monsieur Saïd Y..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), Groupe Daudet, bât. B2, 4°/ de Monsieur Abdelaziz Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), n° 20, cité Bagatelle, route du Teil, 5°/ de Monsieur Didier A..., demeurant à Donzère (Drôme), HLM L'Enclos bât. I.2, ci-devant, et actuellement à la Coucourde (Drôme), face à la Coop, 6°/ de Monsieur Mohamed B..., demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme)…