Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 11-27.038

Arrêt du 23 janvier 2013Pourvoi n° 11-27.038

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Désistement
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00110

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Faits: Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 3 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de Laon.
  • Réponse: Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte.
  • Solution: Autre.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

8 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile :

Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 3 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de Laon ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour de son désistement des pourvois ;

Condamne la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementProcédure prud'homale

Identifiants et source

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00110
Identifiant source
61372867cd58014677430ec1

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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 61372867cd58014677430ec1.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 23 janvier 2013.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.