Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2001, 99-44.910

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2001

Numéro d'affaire

99-44.910

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Kelil X..., gérant de la société Globe distribution, domicil…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Kelil X..., gérant de la société Globe distribution, domicilié zone Terca Larivot, 97351 Matoury, 2 / la société Globe distribution, dont le siège est zone Terca Larivot, 97351 Matoury, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Cayenne, au profit de Mme Sara Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avoca…