Cour de cassation · 23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1 / M. Kelil X..., gérant de la société Globe distribution, domicilié zone Terca Larivot, 97351 Matoury,

2 / la société Globe distribution, dont le siège est zone Terca Larivot, 97351 Matoury,

en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Cayenne, au profit de Mme Sara Y..., demeurant ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 4 août 2000, la société Globe distribution a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne la société Globe distribution aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Globe distribution à payer à Mme Y... la somme de 3 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille un.