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Cour de cassation · 22 octobre 2008

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 07-41.086

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Dans cette décision

L’essentiel

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La Cour de cassation donne acte à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. SynthèsePassage 1
    DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit.

Textes cités

1 référence

  • 1026Code de procédure civile
    Passage cité
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit.

Thèmes de recherche

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Identifiants documentaires
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740
Identifiant source
613726e4cd58014677429000
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