Cour de cassation · 22 octobre 2008
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 07-41.086
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
SynthèsePassage 1
DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit.
Textes cités
1 référence
- 1026Code de procédure civile
Passage cité
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit.
Thèmes de recherche
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Identifiants documentaires
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740
- Identifiant source
- 613726e4cd58014677429000
