Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 96-42.174

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/10/1997

Numéro d'affaire

96-42.174

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Auramax, société anonyme, dont le siège est Stud…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Auramax, société anonyme, dont le siège est Studio de France, bâtiment 204, 50, avenue du président Wilson, 93214 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mlle Charlotte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la société à responsabilité limitée Les Films sur la Place, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de…