Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-42.485

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/1995

Numéro d'affaire

92-42.485

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n W 92-41.833 formé par Mlle Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n W 92-41.833 formé par Mlle Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre) , au profit de la société Seleco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n E 92-42.485 formé par Mlle Odile X..., en cassation du même jugement rendu au profit de la société Seleco, société anonyme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M…