Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 91-44.102

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective

Conventions collectives citées

Convention collectiveConvention collective des cabinets médicaux de telle sorte qu'elle n'avait pu bénéficier des prestations complémentaires assurées par le régime de prévoyance entré en vigueur le 12 Convention collectiveConvention collective du personnel des cabinets médicaux Convention collectiveConvention collective du personnel des cabinets médicaux et l'accord

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 22/11/1995
Numéro d'affaire: 91-44.102

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Cour de cassation Licenciement Contrat de travail Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 91-44.102 formé par M. X... Truong Minh Ky, demeurant ..., en cassation…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 91-44.102 formé par M.

X...

Truong Minh Ky, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Dominique A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 91-44.350 formé par M.

Bernard B..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

X...

Truong Minh Ky, 2 / de Mme Monique Y..., 3 / de M.

Dominique A..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Truong Minh Ky, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

B..., de Me Parmentier, avocat de M.

A..., de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 91.44-102 et n M 91.44-350 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1975, Mme Y... a été engagée en qualité d'aide-soignante par MM.

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Détail de la décision