Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2011, 09-72.995

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/2011

Numéro d'affaire

09-72.995

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2011 Rectification d'erreur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2011 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° D 09-72.995 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification d'une erreur de mention concernant le moyen annexé à l'arrêt n° 524 F-D rendu le 2 mars 2011, dans le litige opposant : -la société Speedy France, dont le siège est 72-78 avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, à M. Morgan X..., domicilié "Le Gué l'Evêque", ..., 45260 Lorris, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, et après en avoir immédia…