Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1990, 88-40.843

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/1990

Numéro d'affaire

88-40.843

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PROTECTION ELECTRICITE COMMUNICAT…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PROTECTION ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société PEC, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), apt 7, 10, rue A. Baudin, Villeneuve les Salines, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouvi…