Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1996, 95-41.715

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1996

Numéro d'affaire

95-41.715

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcene Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcene Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 2°/ de M. Mohamed Y... X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en av…