Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1996, 94-41.135

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1996

Numéro d'affaire

94-41.135

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-41.135 formé par la Régie municipale des transports en commun de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-41.135 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine (TCRM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 94-41.136 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine (TCRM), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de M. Bernard X..., défendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° R 94-42.848 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine (TCRM), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de M.…