Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1996, 92-44.305

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1996

Numéro d'affaire

92-44.305

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 92-44.304 formé par Mme Brigitte A..., demeurant ..., II - Sur le pour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 92-44.304 formé par Mme Brigitte A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 92-44.306 formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., Les Gémeaux, 06000 Nice, III - Sur le pourvoi n° N 92-44.309 formé par Mme Chantal Y..., demeurant Comté de Nice, escalier 5, HLM Les Moulins, 06200 Nice, IV - Sur le pourvoi n° P 92-44.310 formé par Mme Yvette B..., demeurant La Rive Droite D, ..., V - Sur le pourvoi n° R 92-44.312 formé par Mme Magali Z..., demeurant HLM Les Moulins, bâtiment 11, escalier ..., VI - Sur les pourvois n°s G 92-44.305, K 92-44.307, M 92-44.308, Q 92-44.311 et P 92-44.356 formés par le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce) au profit de la Société d'alimentation des Nouvelles Galeri…