Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1991, 87-45.571

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1991

Numéro d'affaire

87-45.571

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., entreprise Villessot Arfeuille, à Saint-Yriex-La-Per…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., entreprise Villessot Arfeuille, à Saint-Yriex-La-Perche (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section Commerce), au profit : 1°) de M. Gabriel X..., demeurant ... (Haute-Vienne), 2°) de la Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés, dont le siège est ... Bastide (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rap…