Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2010, 08-70.301

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/2010

Numéro d'affaire

08-70.301

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01584

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2010 Rectification d'erre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2010 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1584 F-D Pourvoi n° E 08-70.301 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Capron, avocat de la société Ciorane, dont le siège est 102 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, en rectification de l'arrêt n° 547 F-D rendu le 16 mars 2010 par la chambre sociale dans le litige opposant la requérante à : - 1°/ M. Romain X..., domicilié ..., - 2°/ à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Paris, dont le siège est 62 rue Amelot, 75011 Paris, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller ré…