Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1994, 91-42.275

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/1994

Numéro d'affaire

91-42.275

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville à Aiguebelle (Savo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville à Aiguebelle (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de M. Patrice X..., demeurant "Brasserie des Alpes", Grande rue à Aiguebelle (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-…