Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2003, 01-46.733

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2003

Numéro d'affaire

01-46.733

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sarreguemines, 23 / de M. Roland T..., demeurant ..., 24 / de Mme Sandra T..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sarreguemines, 23 / de M. Roland T..., demeurant ..., 24 / de Mme Sandra T..., demeurant ..., 25 / de M. Etienne U..., demeurant ..., 26 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 27 / de Mme Virginie XX..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Claude XW..., demeurant 27, place de la République, 57340 Morhange, 29 / de Mme Sophie XY..., demeurant ..., 30 / de M. Jacques XZ..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Paul XA..., demeurant ..., 32 / de M. Bruno XB..., demeurant ..., 33 / de M. Stéphane XC..., demeurant ..., 34 / de Mme Christine XD..., demeurant 15, place de la République, 57340 Morhange, 35 / du Syndicat départemental CFDT des services santé sociaux de la Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2002, où étaient p…