Cour de cassation · 22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sarreguemines,

23 / de M. Roland T..., demeurant ...,

24 / de Mme Sandra T..., demeurant ...,

25 / de M. Etienne U..., demeurant ...,

26 / de M. Philippe V..., demeurant ...,

27 / de Mme Virginie XX..., demeurant ...,

28 / de M. Jean-Claude XW..., demeurant 27, place de la République, 57340 Morhange,

29 / de Mme Sophie XY..., demeurant ...,

30 / de M. Jacques XZ..., demeurant ...,

31 / de M. Jean-Paul XA..., demeurant ...,

32 / de M. Bruno XB..., demeurant ...,

33 / de M. Stéphane XC..., demeurant ...,

34 / de Mme Christine XD..., demeurant 15, place de la République, 57340 Morhange,

35 / du Syndicat départemental CFDT des services santé sociaux de la Moselle, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2002, où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Grivel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre ;

Vu la connexité, joint les pourvois ;

Attendu que, par déclaration en date du 9 octobre 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société CMSEA, a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT des pourvois ;

Condamne la société CMSEA aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille trois.