Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 89-40.057

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

89-40.057

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier spécialisé (CHS) Charles X..., sis ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier spécialisé (CHS) Charles X..., sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mlle Valérie Y..., demeurant ... (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Boulloche, avocat du CHS Charles X..., de Me Boullez, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Picca, avo…