Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-45.590

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-45.590

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Z..., demeurant ... à Clapiers (Hérault), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Z..., demeurant ... à Clapiers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de la société nouvelle Demarier Lapierre Mollier, société anonyme, dont le siège est ... (11e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mmes Blohorn-Brenneur, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Choucroy, avocat de la société nouvelle Demarier…