Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-42.883

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-42.883

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ... (Essonne), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (référé), au profit de Mme Joëlle B..., agent technicien, demeurant ... aux Pins à Montlhéry (Essonne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale, ... (19ème), LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. C..., E..., X..., Z..., Pierre, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carte…