Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-18.067

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

16-18.067

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01975

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Irrecevabilité Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Irrecevabilité Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1975 F-D Pourvoi n° U 16-18.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Céline Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Duqueine Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller r…