Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 15-26.984

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

15-26.984

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01995

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Radiation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Radiation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1995 F-D Pourvoi n° R 15-26.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Didier Y..., décédé, ayant été domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] La Défense, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président…