Cour de cassation · 21 septembre 2017
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 15-26.984
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation prononce LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
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SOC.
CH.B
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 21 septembre 2017
Radiation
M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1995 F-D
Pourvoi n° R 15-26.984
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Didier Y..., décédé, ayant été domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] La Défense,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;
Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.
Textes cités
2 références
- 376Code de procédure civile
Passage cité
… défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience …
- 381Code de procédure civile
Passage cité
… défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience …
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Identifiants documentaires
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2017:SO01995
- Identifiant source
- 5fd8f845ea27e38ce52c4944