Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1992, 92-42.955

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1992

Numéro d'affaire

92-42.955

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Serge Blotin, demeurant ..., Fay aux Loges (Loiret), en rectif…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Serge Blotin, demeurant ..., Fay aux Loges (Loiret), en rectification de l'arrêt n° 2464 rendu le 2 juin 1992 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur à la cassation, à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS), dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), défenderesse ; LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Chauvy,…