Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2018, 17-21.490

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/2018

Numéro d'affaire

17-21.490

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01675

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Non-lieu à statuer M. X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Non-lieu à statuer M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1675 F-D Pourvoi n° K 17-21.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. B... A... , domicilié [...] , 2°/ le syndicat national CFTC du groupe XPO logistics, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Norbert Dentressangle , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société XPO Supply Chain France, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Norbert Dentressangle logistics, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique…