Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2001, 99-45.069

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/2001

Numéro d'affaire

99-45.069

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 99-45.069 et J 99-45.070 formés par : 1 / Mme France Y..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 99-45.069 et J 99-45.070 formés par : 1 / Mme France Y..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., Le Clos des Oliviers, 83160 La Valette du Var, en cassation de deux jugements rendus le 13 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Marseille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédou…