Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 88-44.991

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/1990

Numéro d'affaire

88-44.991

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° W 88-44.991 formé par M. Philippe X..., demeurant 12, place de la Médité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° W 88-44.991 formé par M. Philippe X..., demeurant 12, place de la Méditérannée, Le Patio B à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales), II°) Sur le pourvoi n° X 88-44.992 formé par M. Jean-Luc A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), III°) Sur le pourvoi n° Y 88-44.993 formé par M. Yves Z..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), en cassation des jugements rendus le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section Commerce), au profit de la société Caisse d'épargne du Roussillon, société anonyme, dont le siège social est sis ... (Pyrénées-Orientales), prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, co…