Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 87-44.215

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/1990

Numéro d'affaire

87-44.215

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Yves K..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Yves K..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur de la société anonyme Chaussures Clerget, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1987 par le Conseil de Prud'hommes de La Tour du Pin (section industrie), au profit de : 1°) Mme Chantal X..., demeurant Zac Chatanay Belvédère à La Tour du Pin (Isère), 2°) Mme Jamila X..., demeurant rue Pierre Vincendon, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 3°) Mme Marie-Hélène Z..., demeurant Rochetairin à La Tour du Pin (Isère), 4°) M. Paul Y..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), 5°) Mme Mariane A..., demeurant l'Arrêté Biol au Grand Lemps (Isère), 6°) Mme Angèle B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 7°) M. René B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 8°) Mme Christiane C..., demeurant Petit Marti…