Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1989, 87-40.800

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.800

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant et domicilié ... Les Bains (Alpes-de-Ha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant et domicilié ... Les Bains (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section activités diverses), au profit de Madame Isabelle de Z..., demeurant Le Verlaine à Greoux Les Bains (Alpes-de-Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir i…