Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 10-22.744

Arrêt du 21 mars 2012Pourvoi n° 10-22.744

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Désistement
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00844

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

9 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés Total et Elf exploration et production, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 7 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Pau ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux sociétés Total et Elf exploration et production, de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés Total et Elf exploration et production aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00844
Identifiant source
61372817cd5801467742f66e

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