Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2002, 00-44.823

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2002

Numéro d'affaire

00-44.823

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-44.823, X 00-44.824, Y 00-44.825, Z 00-44.826, A 00-44.827, B 00-44.8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-44.823, X 00-44.824, Y 00-44.825, Z 00-44.826, A 00-44.827, B 00-44.828, C 00-44.829, D 00-44.830, E 00-44.831, F 00-44.832, H 00-44.833, G 00-44.834, J 00-44.835 et K 00-44.836 formés par la société SCEA des Vins français, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation des ordonnances de référé rendues le 8, 15 et 22 juin et 6 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Libourne (référé) , au profit : 1 / de M. Mohamed E..., demeurant ..., 2 / de Mme Malika Y..., épouse E..., demeurant ..., 3 / de Mme Chrifa I..., demeurant ..., 4 / de M. Richard B..., demeurant ..., 5 / de M. Mohamed I..., demeurant ..., appartement 472, 33150 Cenon, 6 / de M. F... Sehl, demeurant ..., appartement 472, 33150 Cenon, 7 / de Mme Marie-Christine H..., demeurant ..., 8 / de Mme Laurence D..., demeurant ...,…