Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2000, 99-43.076

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2000

Numéro d'affaire

99-43.076

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SAS Z... France, dont le siège est ..., 2 / la socié…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SAS Z... France, dont le siège est ..., 2 / la société Serca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers, au profit : 1 / de la société Cap Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme A... Ranger, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 5 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de M. C... Couturas, demeurant ..., 7 / de M. Frédéric F..., demeurant ..., 8 / de M. Denis E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.…