Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2000, 97-44.999

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2000

Numéro d'affaire

97-44.999

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société G.S.F. Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.Lanquetin, conseiller, MmeLebée, MM.Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier…