Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1996, 92-44.803

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1996

Numéro d'affaire

92-44.803

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Aline A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette B..., demeurant ..., 4°/ de M. Serge D..., demeurant ..., Immeuble Gustave Flaubert, 76710 Montville, 5°/ de Mme Mauricette X..., demeurant Cité Bel Air, ..., 6°/ de M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Elie C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Desjardins, conseiller…