Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 22-18.016

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2023

Numéro d'affaire

22-18.016

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10591

Résumé

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10591 F Pourvoi n° N 22-18.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-18.016 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale minière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse autonome de sécurité sociale minière en sa délégation régionale du Nord, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Dav…