Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-42.186

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

90-42.186

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, dont le siège est à Marcoussis (Essonne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, dont le siège est à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de M. X... El Abdi, demeurant à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Pradon, avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat…