Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 88-44.521

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1990

Numéro d'affaire

88-44.521

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT (TVE), société anonyme dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT (TVE), société anonyme dont le siège est à Cergy-Saint-Christophe (Val d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y... Michel, demeurant ... (Val d'Oise), 2°/ de Monsieur B..., demeurant 18, place de la Chapelle, Paris (18ème), 3°/ de Monsieur C... Patrick, demeurant ... (18ème), 4°/ de Monsieur FLEURY S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur N... Philippe, demeurant ... (Val d'Oise), 6°/ de Madame O... Evelyne, demeurant ... (Val d'Oise), 7°/ de Madame BAPTISTE M..., demeurant ... (Val d'Oise), 8°/ de Monsieur X... Jean-Pierre, demeurant ... (20ème), 9°/ de Monsieur Z... René, demeurant ... (Yvelines), 10°/ de Monsieur A... Jean-Mar…