Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 21-24.722

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2023

Numéro d'affaire

21-24.722

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10712

Résumé

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant f…

Extrait

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° F 21-24.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La Caisse autonome nationale sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-24.722 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [I] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer…