Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1993, 90-42.935

Mots-clés droit social

Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1993

Numéro d'affaire

90-42.935

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Batiloisirs Walser, dont le siège est ... (Territo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Batiloisirs Walser, dont le siège est ... (Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990, par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Batiloisirs Wa…